Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente pour l’achat d’une prestation randonnée pédestre, trail running ou randonnée en raquettes à neige en formules demi-journée et journée

Version du 15 avril 2024

Propos liminaires

Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s’appliquent à tout achat d’activité par un consommateur (ou le « Client »), proposé notamment via des brochures ou sur le site internet https://www.alexperiencedescimes.com (ou le « Site), auprès de l’Auto-entreprise ALEXPERIENCEDESCIMES, dont le siège social est 3 avenue Lucien Boschetti 74000 ANNECY, immatriculée sous le numéro 913 895 934 00010 (ou l’ « Auto-entreprise »). Le propriétaire de l’Auto-entreprise est M. Alexandre THOMAS en sa qualité d’entrepreneur individuel.

Il est précisé que dans le cadre de son activité, objet des présentes, l’Auto-entreprise est titulaire d’une assurance de responsabilité civile – contrat n° 140 289 307 – couvrant ses activités, souscrite du fait de son adhésion à la Compagnie des Guides et Accompagnateurs de la Vanoise dont le siège se situe : 3 rue Saint Pierre à SEEZ (73700).

Pour toutes questions relatives aux réservations ou achats effectués, l’auto-entreprise est joignable par :

Article 1 – Description des prestations

L’Auto-entreprise commercialise aux Clients des activités sportives et de loisirs à la demi-journée et à la journée, de type randonnée pédestre, randonnée en raquettes à neige, trail running (hors entraînement) dans un environnement de montagne ci-après désignées l’ « Activité » ou les « Activités ».

Article 2 – Processus de contractualisation

2.1. Informations
Le Client consulte sur le Site, dans les points de vente et dans les présentes CGV les informations relatives à l’Activité concernée. Ces informations portent notamment sur la destination, l’itinéraire, le niveau physique et technique requis, les risques encourus, l’équipement conseillé, le nombre de participants requis, les formalités administratives, les conditions d’annulation, le prix, les modalités de paiement.

2.2. Commande
2.2.1. Via le Site
Sur la page de l’Activité choisie, le Client est orienté vers la centrale de réservation où un ensemble d’informations personnelles lui sont demandées pour passer sa commande. La commande ne peut avoir lieu que si le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des informations contenues dans la page dédiée à l’Activité. Le paiement de l’intégralité du prix tel que détaillé à l’article 3.2. doit être effectué par le Client pour valider la commande.

2.2.2. Par formulaire de contact
Le Client peut commander une Activité via un formulaire de contact en ligne https://www.alexperiencedescimes.com/contact. Un ensemble d’informations personnelles lui sont demandées pour passer sa commande. La commande ne peut avoir lieu que si le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des informations relatives à l’Activité. Le choix d’un mode de paiement de l’intégralité du prix tel que détaillé à l’article 3.2. doit être effectué par le Client pour valider la commande.

2.3. Confirmation de commande
Pour chaque Activité, le Client reçoit un courriel de confirmation contenant les présentes CGV, la fiche technique de l’Activité valant contrat et le reçu d’acompte.

Article 3 – Prix

3.1 Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable à l’Auto-entreprise (art. 293B du Code Général des Impôts). L’Auto-entreprise s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3.2 Paiement du prix
Pour toute commande, l’intégralité du prix est payable. Le règlement peut être effectué par carte de crédit bancaire sur le Site, par virement bancaire sur le compte professionnel de l’Auto-entreprise (fourni dans le courriel de confirmation), en espèces ou par chèque (uniquement émis par une banque française).

3.3 Grille tarifaire

Les Activités randonnée pédestre, trail running et randonnée en raquettes à neige sont commercialisées en deux formules au choix :
- formule collective : limitée à 10 personnes (randonnée pédestre), 8 personnes (raquettes à neige) ou 6 personnes (trail running), le tarif appliqué s’entend par personne.
- formule à l’engagement : le tarif appliqué s’entend pour un groupe constitué de 1 à 6 personnes.

L’Activité randonnée pédestre est commercialisée aux prix suivants :
- formule demi-journée collective : 30€ par personne
- formule journée collective : 40€ par personne
- formule demi-journée à l’engagement : 150€ par groupe constitué
- formule journée à l’engagement : 250€ par groupe constitué

L’Activité trail running est commercialisée aux prix suivants :
- formule demi-journée collective : 35€ par personne
- formule journée collective : 45€ par personne
- formule demi-journée à l’engagement : 160€ par groupe constitué
- formule journée à l’engagement : 260€ par groupe constitué

L’Activité randonnée en raquettes à neige est commercialisée aux prix suivants, incluant la fourniture de paires de raquettes, de paires de bâtons et de kits DVA – pelle – sonde le cas échéant :
- formule demi-journée collective : 40€ par personne
- formule journée collective : 50€ par personne
- formule demi-journée à l’engagement : 170€ par groupe constitué
- formule journée à l’engagement : 270€ par groupe constitué

Pour chaque Activité randonnée pédestre, trail running et randonnée en raquettes à neige, les enfants ayant moins de 16 ans le jour de l’Activité bénéficient d’un tarif minoré de 10€, pour les formules collectives uniquement.

Article 4 – Annulation

4.1. Annulation par l’Auto-entreprise
Toute annulation, quel qu’en soit le motif, sera notifiée par l’Auto-entreprise au Client par téléphone ou courriel. En cas d’annulation de l’Activité par l’Auto-entreprise :

  • fondée sur l’insuffisance du nombre de participants, l’Auto-entreprise remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client. Il est précisé dans ce cas que l’annulation pourra intervenir 48 heures au plus tard avant le début de l’Activité.

  • fondée sur des circonstances exceptionnelles et inévitables, l’Auto-entreprise remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client ;

  • fondée sur tout autre motif, l’Auto-entreprise remboursera au Client la totalité des sommes par lui versées augmentées d’une indemnité équivalente à celle que le Client est susceptible de supporter en cas d’annulation de son fait.

D’accord commun, les Parties pourront décider de substituer une Activité de valeur équivalente au remboursement des sommes versées par le Client.

4.2. Annulation par le Client
Toute demande d'annulation sera faite par le Client, par téléphone ou courriel.

En cas d’annulation plus tard que 48 heures avant le début de l’Activité, les sommes correspondant à 100% du prix de l’Activité sont conservées. En cas de circonstances exceptionnelles, un remboursement de tout ou partie du prix de l’Activité sera consenti par l’Auto-entreprise.

Article 5 – Responsabilité

5.1. Responsabilité de l’Auto-entreprise
L’Auto-entreprise ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Pour l’application des présentes, est entendu par cas de force majeure, outre le sens donné à ce terme par la jurisprudence française, tout événement de quelque nature qu'il soit échappant au contrôle de l’Auto-entreprise.

Au regard du type d’Activités proposées par l’Auto-entreprise, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de modifications des Activités nécessitées par des raisons de sécurité ; de modifications du programme en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants, de leurs acquis techniques. De la même manière, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect par le Client des consignes de sécurité telles que visées ci-après.

5.2. Responsabilité du Client
Le Client ne pourra pas davantage voir sa responsabilité engagée pour manquement à ses obligations en cas d’évènement de force majeure, au sens précité.

Article 6 – Sécurité

Le Client est conscient du caractère sportif, exigeant voire engagé de certaines des Activités proposées. Il s’engage ainsi à se conformer aux conseils et consignes donnés par le professionnel accompagnant.

Le Client s’interdit toute initiative personnelle dans le cadre des Activités susceptibles de mettre en péril sa sécurité, celle des autres participants ou celles du professionnel accompagnant.

Il appartiendra au professionnel encadrant de décider toutes modifications des Activités pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques et de la montagne, de forme des participants ou de leurs acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du Client.

Le non-respect des consignes de sécurité comme la participation à une Activité en ne respectant pas les impératifs de niveau, pourra justifier l’exclusion du Client de l'Activité. Cette exclusion, prononcée pour des raisons de sécurité, n’ouvrira droit à aucun remboursement du prix.

Article 7 – Formalités administratives et sanitaires

Il appartient au Client de disposer pour son Activité d’un titre justifiant de son identité, en cours de validité. Il en va ainsi pour chacun des participants en cas de pluralité de participants, et ce compris pour les mineurs. Ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne dispensent pas le Client de s’assurer du respect par lui des formalités de police, douanières et de santé propres au pays où se déroule l’Activité.

Article 8 - Assurance

Le prix de l’Activité n’inclut pas d’assurance. Il est fortement recommandé aux Clients de disposer d’une assurance recherche & secours et d’une assurance rapatriement valable dans le cadre de l’Activité.

Article 9 – Rétractation

La commande n’ouvre pas droit à faculté de rétractation au sens de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles du Client font l'objet d'un traitement informatique en vue du traitement des achats des Activités. Afin de permettre l’exécution de la commande des Clients, ces informations seront également communiquées aux partenaires de l’Auto-entreprise. Par ailleurs, et sous réserve de l’accord exprès des Clients, les données des Clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès de rectification et de suppression des informations le concernant ainsi qu'un droit d'opposition au traitement de ses données. Ces droits s’exercent auprès de l’Auto-entreprise.

Article 11 - Tolérances – modifications

Toute tolérance de l’une des Parties relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution par l’autre Partie de l'une des présentes dispositions des CGV ne pourra en aucun cas, et ce, quelle qu'en soit la durée, être génératrice d'un droit quelconque pour la Partie concernée, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l'étendue ou l'exécution de ses obligations par l’autre Partie. L’Auto-entreprise pourra, à tout moment, apporter toute modification ou adaptation aux CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 12 – Réclamation

Toute réclamation, pour inexécution ou mauvaise exécution de l’Activité, peut être portée par le Client à l’Auto-entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de l’Auto-entreprise. Il est vivement recommandé au Client d’étayer sa réclamation de tout élément et preuve factuels pour que, le cas échéant, en cas de constat de manquement par l’Auto-entreprise à ses obligations un dédommagement puisse être étudié. L’Auto-entreprise fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse au Client dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception de la lettre susvisée.

Article 13 – Domicile – Droit applicable – Attribution de juridiction

Les Parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux et/ou domiciles respectifs. Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend pouvant s'élever entre elles relativement à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat. Il est également rappelé que le Client bénéficie en cas de litige d’un dispositif de médiation tel que détaillé à l’article 14 mais pourra toujours saisir les tribunaux.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS